N° 40 JUIN 2011

Interview :

Pr Jean-Claude Etienne

Membre du CESE,
section des Affaires sociales et de la santé, Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques
Ancien député, ancien sénateur

Le CESE, Conseil Economique, Social et Environnemental

Groupe de travail financement de la télémédecine

Présents (à titre personnel) :

  • Pr J.C. Etienne
  • Dr P. Espinoza
  • Dr F. Hidden-Lucet
  • Pr S. Kacet
  • Dr S. Larue-Charlus
  • Dr A. Lazarus
  • Mr D. Legendre
  • Dr J. Lucas
  • Dr P. Simon
  • Pr J. Clémenty, président de la commission télémédecine à la SFC (excusé)
  • Dr P. Assyag, Secrétaire général du SNSMCV (excusé)

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Entretien avec le Pr Jean-Claude Etienne

Pour la rémunération de tous les actes de télémédecine

Le 13 janvier dernier le CESE a accueilli un colloque qui a illustré la maturité des techniques relatives à la télésanté, tout en soulignant l’attente de décisions en matière de rémunération des actes. Dans sa conclusion, le Pr Etienne avait appelé à la création d’un groupe de travail pour se saisir de la problématique des modes de financements.

Quel est le constat qui a conduit à la création de ce groupe ?

Le CESE, troisième pilier de notre système parlementaire, que j’ai rejoint en 2010, a un rôle important dans le contrôle et l’évaluation des politiques publiques. A ce titre, il a sa place dans le débat sur la validation des nouvelles technologies de la santé. J’ai souhaité poursuivre, dans ce nouveau cadre, mes actions entreprises depuis plus de 10 ans, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, sur la question de la reconnaissance de la télémédecine. Le 13 janvier nous avons tenu ce colloque au cours duquel notre président Jean-Paul Delevoye, dans la droite ligne de son action comme médiateur de la République, est venu souligner l’importance qu’il accorde à ces technologies dans le déploiement d’une offre de soins équitable et moderne.

Pourtant, les décisions concernant la prise en charge restent en retrait du formidable espoir qui a éclairé cette rencontre. Les expériences relatées ont mis en évidence la maturité de la pratique en télémédecine, sur plus de 10 ans avec plus de 15 000 patients et des centaines de centres de recherche.

Le financement devient une condition première et indispensable à la poursuite des pratiques en la matière et conditionne de façon obligée son développement à venir. Nous ne pouvions en rester là, c’est pourquoi j’ai proposé de poursuivre l’élan de notre colloque dans le cadre d’un groupe de travail.

Quel est l’enjeu à court terme ?

L’objectif du groupe qui s’est réuni le 27 avril, a été de permettre que s’expriment à titre personnel des acteurs et des témoins de premier plan. Tous acteurs impliqués pour leur participation dans la recherche et l’organisation des soins. Il a été souligné qu’il fallait une intervention urgente, au risque de mettre à mal plus de 10 ans d’expérimentations qui se sont montrées prometteuses. Il en ressort en pratique que tous le acteurs concernés peuvent désormais se déterminer pour une nouvelle méthodologie de télésurveillance, notamment en télécardiologie.  

Quel est le mode d’action retenu ?

Comme une commission issue de toute assemblée, le groupe de travail réduit a été constitué pour faire un état des lieux, définir des axes stratégiques et présenter ses conclusions en retour. Il a dégagé deux priorités claires.

La première est de faire entrer la notion de forfaitisation en télémédecine dans les négociations conventionnelles en cours, par le biais d’une demande soutenue par un ou plusieurs syndicats professionnels majoritaires.

La seconde priorité est de construire un dossier de demande de création d’actes de télémédecine pour le suivi télécardiologique des stimulateurs et des défibrillateurs. Il faut remarquer que pour le diabète, une telle pratique est déjà avalisée, et que des protocoles sont en passe d’être reconnus en radiologie, dermatologie, et en néphrologie. Ce dossier de demande de création d’actes de télémédecine pour le suivi télécardiologique des stimulateurs et des défibrillateurs, limité au suivi des prothèses, doit démontrer l’amélioration du service attendu et préciser un protocole de suivi par télécardiologie (guide de bon usage). Il doit aussi dessiner les perspectives de la tarification forfaitaire.  

Qui porte la demande ?

Il est convenu que le dossier soit porté par le CNPC (Conseil National Professionnel de Cardiologie), pour être présenté à la HAS par l’intermédiaire du Groupe de travail télémédecine de l’UNCAM. Dans ce cadre, la HAS est tenue à une réponse dans un délai de 6 mois, alors que les autres voies de requête n’imposent pas le même calendrier.  

Alors, au forfait ou “ à l’acte ” ?

N’opposons pas les deux, ils se complètent en réalité. Dès à présent, la télésurveillance peut être facturées en DEMP001 ou DEMP002 (avec compte-rendu, respect des recommandations de suivi, et sans acte supplémentaire). L’objectif est d’avancer le développement de la télésanté dans son ensemble avec des clefs nouvelles de financement pour tous les actes désormais autorisés. Un consensus est apparu pour considérer le forfait comme le mode de rémunération particulièrement adapté à la télésurveillance continue. Le groupe souhaite que l’on conserve la possibilité de facturer un acte ponctuel en présence du patient, comme un contrôle réalisé hors d’un lieu permettant la télésurveillance.  

Quelle est la feuille de route ?

Le dossier de demande est en cours d’élaboration. Il restera à chacun des membres du groupe de veiller au bon franchissement des étapes dans le cadre de la discussion syndicale. Les organisations représentatives ont un rôle d’importance à tenir dans ce contexte parce qu’il leur reviendra de faire entendre leur point de vue auprès des décisionnaires.  

* Conseil National Professionnel de Cardiologie

"Les organisations représentatives ont un rôle à tenir "

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