N° 32 Juillet 2009

Entretien
Jean-Marie Rolland

Médecin, député de l’Yonne, rapporteur de la loi HPST à l’Assemblée et co-rapporteur pour la Commission Mixte Paritaire Assemblée-Sénat qui a tranché en dernière instance.

A suivre

Une mission pour le développement de la télésanté Le premier ministre a adressé début juin une lettre de mission au député Pierre Lasbordes, lui demandant d’analyser les enjeux du développement de la télésanté en France.. Député, familier des questions scientifiques et vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, il a fait en 2006 un rapport sur la sécurité des systèmes d’information. Un bon indicateur de la volonté de passer la Loi dans la pratique.

Pierre Lasbordes,
Député de l’Essonne
 

Promulgation de la loi HPST

La Télécardiologie dans les schémas régionaux

La télémédecine et la télésanté sont en train de devenir une réalité, a indiqué Roselyne Bachelot. » Nous avons demandé à Jean-Marie Rolland, médecin et rapporteur de la loi qui a placé la télé surveillance – et donc la télécardiologie, au cœur des dispositifs de santé régionaux, sa vision sur les changements qui s’opèrent.

Assemblée Nationale

L’article sur la télémédecine n’a subi que peu de changements lors du passage dans les deux chambres, comment l’interprétez-vous ?

C’est l’indice que le sujet était mûr. Un consensus a été trouvé d’emblée et si des amendements ont été apportés, c’est dans un esprit positif pour compléter le dispositif, jamais pour mettre sa pertinence en jeu.

Est-ce une directive européenne ?

Non, nous n’avons pas attendu la Communication de la Commission sur ce sujet , mais il y a convergence sur les objectifs et nous sommes en phase avec le calendrier qu’elle préconise. C’est un avantage de courir en tête, car l’Europe généralise souvent ce qui a fait ses preuves. Une bonne raison de poursuivre sur notre élan, car il reste beaucoup à faire ! Le premier ministre a déjà confié à Pierre Lasbordes une mission sur la mise en pratique de la télémédecine.

Quelles sont les prochaines étapes ?

La loi est examinée en ce moment par le Conseil constitutionnel (1), puis les décrets seront rédigés par le ministère pour fixer les conditions de mise en œuvre et la prise en charge financière. Ils devraient être publiés en fin d’année. Pour autant mon rôle de rapporteur ne s’arrête pas là. La Constitution instaure désormais un suivi à six mois d’une loi par son rapporteur ; les parlementaires peuvent contrôler ainsi que leur travail entre en application. Je compte bien tirer la sonnette d’alarme si les choses s’enlisent. D’autant que ces décrets ne sont qu’une étape, la suivante étant l’installation des Agences Régionales de Santé (ARS).

Quel sera leur rôle ?

Celui d’orchestrer les ressources de santé à l’échelle de la région. Ainsi, les communautés hospitalières de territoire (CHT) devront mettre en place un programme relatif à la télémédecine, en concertation avec les autres acteurs de la santé. Nous avons mis dans la loi l’obligation d’établir les ARS avant le 1er juillet 2010. Il faudra sans doute encore aux Agences un délai de 18 à 36 mois pour évaluer, préconiser et mettre en œuvre. Dans les faits, c’est vers 2013 que l’on devrait aboutir.

Quel sera le paysage médical à ce moment ?

Le schéma qui sera dessiné dans chaque région va remodeler l’offre de soins avec des regroupements de compétences, des incitations d’installation et la généralisation de la télémédecine. Pour garder des plateaux techniques de qualité la consultation de spécialistes à distance et la mise en place du suivi des maladies chroniques sont indispensables. La lutte contre l’enclavement et l’insularité a aussi été inscrite dans la loi, objectif que la télémédecine permettra d’atteindre. Ces changements affecteront la pratique médicale, la relation patient médecin, le financement des soins, etc.

Quel sera le statut juridique de la télémédecine?

Il est prévu qu’il soit inscrit dans le code de santé publique. Encore un chantier qui devra être bouclé à l’horizon de la fin d’année. Il y aura concertation avec les médecins au travers de l’Ordre, et sans doute avec les industriels par le biais de leurs fédérations.

Quelle est la suite de votre action ?

Outre l’obligation faite au rapporteur de suivre l’application de la loi, je vais participer activement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) où l’on va traiter du volet financier et de la cotation des actes ; j’interviendrai aussi sur les sujets de la formation et de l’incitation à l’installation des jeunes médecins.

Points à retenir :

(1) Au moment de l’interview. Le 16 juillet, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé positivement sur la constitutionnalité de la loi, ouvrant la voie à sa promulgation au JO du 21 juillet.

15 000 patients déjà suivis en Europe par la Télécardiologie dont 4 500 en France

Graphiques  

4 500 patients suivis en France quotidiennement à raison de 200 de plus chaque mois.

250 centres en France suivent leurs patients par télécardiologie.

4 500 patients dans 250 centres

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