N° 31 Juin 2009

M. le Sénateur Etienne

Sénateur de la Marne, rapporteur des articles sur la télémédecine.

Introduction

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Dr Philippe Ritter

Chairman

Le follow-up des patients présent et futur

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Pr Hein Heidbüchel

Université de Gasthuisberg, Louvain Belgique.

Routine in-office ICD follow-up visits, worth the effort?

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Pr Hans-Jurgen Wildau

VP Health Services Biotronik.

State of the Art

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Pr Ch. Piorkowski

Dépt. D’Electrophysiologie, Université de Leipzig Allemagne.

Reduction of in-office ICD follow-up, result from REFORM trial

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Pr Niraj Varma

Cleveland Clinic, Cleveland OH.

Traduire les résultats de trust dans les pratiques cliniques

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Pr Salem Kacet

CHRU de Lille.

Coût et efficacité de la telecardiologie

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Pr Hans-Jurgen Wildau

VP Health Services Biotronik.

Télécardiologie, futur immédiat

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Roundtable

Question n°1 : Accepteriez-vous le suivi complet en Télécardiologie pour vos patients ?

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Question n°2 : Accepteriez-vous la fonction de reprogrammation des implants ?

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Question n°3 : C’est sans doute une question de « traduction » des données pour les généralistes et les cardiologues traitants, pour qu’ils soient capables d’agir efficacement. Comment les « traduire » ?

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Dr Simon & Dr Thébaut

Question n°4 : Venons-en à la question du remboursement en particulier dans le contexte français, Dr Thébaud Dr Simon et et Pr Kacet, où en est-on ?

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Palais du Luxembourg

Colloque Télécardiologie au Sénat

Pour la seconde fois au Sénat Biotronik a réuni le 24 avril 2009 des intervenants d’Europe et des USA sur le thème « Perspectives en Télécardiologie  », sous le parrainage du Pr Etienne, Sénateur de la Marne.


Après le partage d’expériences cliniques sur les avancées majeures en Télécardiologie autour des études REFORM et TRUST, place a été faite à une table ronde autour des prochaines étapes nécessaires au développement de la Télécardiologie.

Le Dr Philippe Ritter qui a animé cette table ronde a demandé aux intervenants ce qu’ils pensaient d’un suivi télécardiologique complet : Le Dr Heidbüchel « voit arriver le temps où l’on pourra [...] se contenter de voir le patient uniquement en cas de nécessité. » Le Dr Piorkowski partage cet avis.

Pour le Dr Varma, « la Télécardiologie fournit des données qu’on va pouvoir utiliser plus efficacement. [...] Nous voulons que le patient voie le bon médecin, au bon moment, de façon anticipée. Les données peuvent être redirigées vers le cardiologue référent ou le généraliste. »

Le Pr Kacet pense qu’il faut « distinguer le suivi de la prothèse du suivi du patient : le rôle et la valeur du médecin est de suivre son patient. »

Pour ce qui est de l’évolution de la pratique et du suivi, le Dr Varma estime que « la télésurveillance permet de mieux suivre les patients, mais la relation avec le cardiologue et le référent demeure importante. »

Le Dr Heidbüchel se pose la question de savoir « comment traduire les données pour les généralistes et les cardiologues traitants pour agir efficacement ? » Le Dr Piorkowski voit « plutôt du sur mesure en local qu’une solution venant d’en haut. » Le débat s’est ensuite tourné vers la problématique du remboursement de l’acte pour le cardiologue qui suit ses patients par Télécardiologie.

Le Dr Thébaut, en tant que représentant des cardiologues libéraux, s’est exprimé avec réserve notamment sur la question de « l’hébergement des données qui doit être conditionné aux lois françaises », mais tout en affirmant son « enthousiasme total quant à ces nouvelles technologies. »

« La Télécardiologie est une prouesse technologique, mais elle modifie les relations des différents intervenants », poursuit-il. « Pour nous, elle doit s’inscrire dans la téléexpertise et la prise en charge du patient, coordonnée entre médecins traitants et cardiologues traitants. »

Le Dr Thébaut s’est aussi exprimé sur la question spécifique de la cotation : « nous souhaitons de la part de la tutelle qu’un acte fait à distance, […] puisse donner lieu au même remboursement. » Il pense que ce serait la démarche la plus rapide, mais sans doute pas la plus satisfaisante, et que l’on va «  devoir rentrer dans une forfaitisation. » C’est, ajoute-t-il, un « service en plus que nous apportons, pas un service à la place et notre volonté est bel et bien de nous inscrire dans la dynamique de la télémédecine, du télésuivi et de la téléexpertise. »

Le Dr Simon de la DHOS, coauteur du rapport sur la télémédecine rendu public en janvier dernier et dont nous avons fait écho (Lettre 28), a précisé le contexte actuel qui fait que « la télémédecine va se déployer en France et en Europe parce que c’est une nécessité. » En effet, au-delà de l’hexagone, la télémédecine a pris une dimension européenne depuis que « la Commission a fait une communication le 4 novembre incitant les Etats membres à se positionner sur la télémédecine. »

Cette nécessité, le Dr Simon l’a bien développée en rappelant que « la télésurveillance des patients à domicile (qui inclut la Télécardiologie) est nécessaire du fait du vieillissement de la population et du développement des maladies chroniques. »

Parmi les nombreuses études que son rapport a analysées, « la question de la sécurité des systèmes est largement un consensus. » Mais « les données médico-économiques en sont presque absentes », raison pour laquelle il « salue le travail des investigateurs d’Ecost sur la Télécardiologie » dont les résultats sont vivement attendus.

Du côté financement, « dans la perspective d’un déploiement progressif, » il y aura probablement « des forfaits par spécialité, […] puisque les décrets sont en cours de rédaction et paraitront dès la promulgation de la Loi HPST qui passe au Sénat en mai. (1) » Il précise que « la télémédecine est un acte technique et intellectuel, et l’acte de CCAM inclut les deux choses. » « Ainsi, si nous suivons ce principe, il y aura dans le financement, la reconnaissance de l’acte intellectuel et il sera demandé aux sociétés savantes […], de le définir. »

Pour ce qui est de la responsabilité, en tant que juriste, il précise que « dans les actes de télémédecine, […] un tiers technologique recueille les données et les transmet aux médecins, » donc il faudra « résoudre cette question de l’hébergement des données en sachant que le point de vue de la France, au contraire d’autres pays européens, est que les données personnelles doivent être respectées, ce qui est conforme aux directives européennes, et que l’on ne considère pas que l’acte de télémédecine comme un acte commercial », ce qui « sous-entendrait qu’il n’y ait pas sauvegarde des données personnelles. » Il ajoute : « Nous pensons aujourd’hui en France que le tiers technologique doit se trouver dans le cadre d’une « responsabilité sans faute », c’est-à-dire qu’en cas de préjudice, c’est celui qui, étant à l’origine, porte la responsabilité. »

Le Dr Simon considère qu’en ce qui concerne les médecins qui interviennent dans les actes de télémédecine, il faut « distinguer le médecin requérant du médecin requis » et qu’il faudra « identifier qui est le médecin traitant, d’autant que nous sommes toujours dans un contexte de responsabilité individuelle entre un patient et un médecin, sauf dans le service public où l’on parle d’usagers. » Il faudra évoluer car «  la jurisprudence ne reconnaît pas encore l’exercice collectif de la médecine. »

Sur le plan des approches thérapeutiques, « le cardiologue requis peut être aussi le cardiologue traitant, comme on voit aussi une équipe requise avec délégation de tâches à des infirmières. » Ce qui paraît une orientation normale « mais qui doit être précisée ».

« La Télécardiologie est un phénomène irréversible, » affirme en conclusion le Pr Kacet. « La France est le seul pays qui a reconnu le système (2), mais la télémédecine doit encore être reconnue comme acte. » Il encourage ses confrères « à parler d’une seule voix pour être entendus au Ministère. »

(1) A la date de cette table ronde, c’est le calendrier prévu et à parution de cette lettre, l’étude de la Loi HPST est en cours.
(2) Déclaration faite avant la publication le 12 mai des conclusions de la FDA (voir encadré).
 

La FDA agrée la Télécardiologie !

Sur la base des résultats de TRUST, la Food & Drug Administration a reconnu tant pour les défibrilullateurs que les pacemakers, que la Télécardiologie :

Télécardiologie : des perspectives constructives

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